règlement intérieur

règlement intérieur

Préambule :

« Les Pitchouns Aimarguois » est une association régie par la loi 1901. A travers divers évènements (rencontres, sorties …) et activités, l’association a pour but de :

- Rompre l’isolement des assistantes maternelles.

- Se regrouper entre Assistantes Maternelles pour être reconnues et exister en tant que professionnelle de la petite enfance.

- D’échanger nos compétences, nos connaissances, nos expériences.

- Partager et faire comprendre aux parents, notre travail au travers des différentes animations proposées.
- Améliorer notre qualité de travail en se tenant informées et en s’ouvrant sur l’extérieur.

 - Faire partager et découvrir aux enfants des activités dans un cadre nouveau pour favoriser leur

socialisation (échanger, partager, apprentissage de l’autonomie) et créer des liens entre eux.

- Organiser des rencontres, des moments d’échange et de partage.

Le présent règlement intérieur a pour but de préciser le fonctionnement de l’association « Les Pitchouns Aimarguois» dans le cadre de ses statuts. Il a été réalisé par les membres du bureau et il est disponible à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent et consultable à tout moment sur simple demande.

Article 1 :L’Assemblée Générale

La présence à l’assemblée générale annuelle de toutes les adhérentes est fortement souhaitée. En cas d’absence, il est important de le signaler à l’un des membres du bureau. Si certaines adhérentes souhaitent aborder des questions lors de l’assemblée générale ou aux réunions déjà programmées, l’envoi de ces questions se fera au minimum 10 jours avant la date de la réunion, ceci afin de préparer au mieux les réponses à y apporter. Pour le déroulement de l’assemblée générale et des votes qui s’y réfèrent, consulter les statuts.

Article2 : Le Bureau et le Conseil d’Administration

- La présidente : Pascale Beaune.

- La secrétaire : Délphine Guignon.

- La vice-secrétaire : Mellado Daisy.

- La trésoriére : Mauras Karine.

Toute démission d’un membre du conseil d’administration se fera par lettre datée, signée et remise à la présidente.

Pour proposer sa candidature, il faut être adhérent depuis 2 ans et déposer sa candidature au moins 1 mois avant l’Assemblée Générale, par courrier, auprès de la présidente.

Adresse du siège : 10 impasse des abricotiers - ZAC La Garrigue - 30470 AIMARGUES

Article 3 : Les activités

Les assistantes maternelles qui se rendent aux activités proposées ne peuvent être accompagnées de personnes non adhérentes (parents, amis, voisins…).

L’association est couverte par l’assurance Responsabilité Civile pour les regroupements uniquement d’assistantes maternelles adhérentes. Les enfants qu’elles accueillent restant sous l’entière responsabilité de leur assistante maternelle.

Les activités proposées par l’association sont organisées bénévolement par les adhérentes et chaque membre est invité à participer à sa mise en place et à son bon fonctionnement, ceci afin de permettre un roulement et pouvoir donner à chacune l’occasion de s’investir.

Selon les plannings établis à l’avance sur inscription, le bureau se donne le droit de limiter le nombre d’enfants dans les ateliers pour le bon déroulement et pour la sécurité des enfants. Dans ce cadre, et du fait des différences d’âge, les enfants pourront être placés sous la direction d’une assistante maternelle autre que la leur, mais toujours en présence et sous la responsabilité de leur propre assistante maternelle.

Chaque assistante maternelle doit souscrire une assurance professionnelle et devra faire remplir une autorisation parentale écrite (formulaire fourni par l’association).

Durant certaines périodes, notamment pendant les vacances scolaires, les activités peuvent être modifiées ou annulées.

Votre présence à un atelier vous est confirmée par mail. Au début de chaque séance, nous vous demanderons de signer la feuille de présence.Vous devez prévenir un membre du bureau le plus tôt possible en cas de désistement afin de proposer la place à une autre.

Article 4 : Admission

Pour être admis comme adhérente, il faut :

- être assistante maternelle agréée du service PMI (agrément à jour lors de l’adhésion)

- Habiter et exercer à Aimargues

- être à jour de sa cotisation

La cotisation annuelle est fixée à 30€ du mois de janvier au mois de décembre.

En cas de non fréquentation de l’association ou de démission de l’adhérente, la cotisation ne sera en aucun cas remboursée. Le bureau se donne le droit de réviser le montant de la cotisation lors de l’Assemblée Générale.

A la date de votre renouvellement d’agrément, vous devez nous fournir une copie de celui-ci.

En cas de cessation d’activité, vous devez nous en tenir informées. L’arrêt de votre activité d’Assistante Maternelle entraîne l’arrêt de votre adhésion. 

Article 5 : Conséquences de l’admission 

L’admission au sein de l’association entraine l’acceptation des statuts et du règlement intérieur auprès du Bureau.
Toute adhérente se doit de prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur disponibles sur le site internet de l’association et au siège.

L’admission implique que l’assistante maternelle est en possession d’un agrément délivré par la Protection Maternelle et Infantile pour exercer sa profession d’accueil des enfants à son domicile.

Article 6 : Renouvèlement de l’affiliation

Le renouvèlement de l’affiliation de l’adhérente ne prend effet qu’après paiement de sa cotisation annuelle.
Le non-paiement de la cotisation entraine la radiation de l’Assistante Maternelle de l’association.

Article7 : modalités d’inscription

L’assistante maternelle fournira :

-          Le bulletin d’adhésion et l’autorisation parentale

-          Une photocopie de son agrément ou renouvellement

-          L’attestation d’assurance professionnelle

-          1 photo d’identité

Article8 : règles de vie

- En aucun cas, les membres du bureau ne seront tenus pour responsables de la perte ou du vol d’objets qui pourrait avoir lieu dans la salle ou pendant les manifestations.

- Chaque assistante maternelle participera au rangement et à l’entretien de la salle.

- Chaque assistante maternelle  est garante de l’hygiène corporelle des enfants (prévoir des changes)

- Chaque assistante maternelle  est responsable des enfants qu’elle accompagne pour les activités.

- En cas d’échanges sur une situation compliquée que vous traversez, votre obligation de discrétion vis-à-vis des parents est toujours de mise. Vous devez veiller à ce que vos paroles ne portent pas atteinte aux personnes.

- Il est interdit de prendre les enfants en photo, hormis les membres du bureau pour le journal trimestriel.

Article9 : Exclusion 

Les membres du bureau se donnent le droit d’exclure une adhérente suivant ces conditions :

- non paiement de la cotisation

- non respect du dit règlement

- non surveillance de l’enfant

- Pas de participation ni de mise en œuvre à la bonne marche de l’association.

- Diffamation, médisance pouvant porter atteinte à l’Association ou à un de ses adhérents.

Art 10 : rôle de l’association

- Mettre en place des activités ludiques diverses pour les enfants accueillis par les adhérentes ou chacune jouera un rôle.

- Organiser des manifestations (gouters évènementiels, vente de vêtements d’enfants ou de matériel de puériculture …) afin de financer les activités et le fonctionnement de l’association.

- Permettre aux adhérentes de se retrouver et de mettre leur expérience au service d’un accueil de qualité.

- Donner aux parents les noms des assistantes maternelles disponibles et qui auront préalablement prévenu de leur disponibilité.

L’association, ni aucun membre du Conseil d’Administration ne sera mis en cause lors de litiges entre une Assistante Maternelle et son employeur. Seul le service de la PMI est en droit d’intervenir pour des problèmes d’ordre administratif, de santé de l’enfant, d’hygiène et de sécurité. L’association n’ayant qu’un rôle d’information, l’adhérente ne peut, sous aucun prétexte, agir sous couvert de l’association, sous peine de radiation et/ou de poursuites.

L’association ne se substitue en aucun cas au rôle du RAM. Les parents qui désirent des informations doivent se renseigner auprès de la PMI ou du RAM du secteur.

Article 11 : Réunions

Les courriers pour certaines réunions et l’Assemblée Générale seront expédiés par mail à chaque adhérente notifiant l’ordre du jour. Sur ces courriers peuvent figurer d’autres informations (goûters, éveil…). Il ne sera pas fait de double des courriers, aussi il est important de noter les diverses dates indiquées.

Les réunions sont organisées le soir après la journée de travail et/ou le weekend et se déroulent uniquement en présence des adhérentes (sauf pour les réunions à thème où le bureau décidera l’invitation ou non de personnes extérieures à l’association).

Ce qui ressort des réunions associatives concerne la vie interne de l’association. Toutes les informations sont données dans le but d’aider les adhérentes qui règlent une cotisation. En conséquence, ces informations n’ont pas à être divulguées à des personnes non adhérentes.